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1991031312 26 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant la modification des statuts de la Société régionale d'Investissement de Bruxelles
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991031312 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991031312 26 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant la modification des statuts de la Société régionale d'Investissement de Bruxelles
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26 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant la modification des statuts de la Société régionale d'Investissement de Bruxelles
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 27 novembre 1991
Numéro: 1991031312
page: 26610
Dossier numéro: 1991-09-26/39
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