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1991031298 BE

1991031298 19 SEPTEMBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale réglant l'élimination des PCB. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-03-1997 et mise à jour au 13-01-2017)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991031298

Texte

[Abrogé] <ARR 2016-12-01/33 , art. 5.5, 004; En vigueur : 23-01-2017>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté (Bruxelles) du 01-12-2016 publié le 13-01-2017

MODIFIE PAR

Arrêté (Bruxelles) du 28-10-2010 publié le 23-11-2010

Articles modifiés

7; 8; 11

Arrêté (Bruxelles) du 30-01-1997 publié le 26-03-1997

Articles modifiés

15; 16

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