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1991031297 BE

1991031297 19 SEPTEMBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale réglant l'élimination des huiles usagées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-03-1997 et mise à jour au 13-01-2017)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991031297

Texte

[Abrogé] <ARR 2016-12-01/33 , art. 5.5, 005; En vigueur : 23-01-2017>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté (Bruxelles) du 01-12-2016 publié le 13-01-2017

MODIFIE PAR

Arrêté (Bruxelles) du 28-10-2010 publié le 23-11-2010

Articles modifiés

9; 10; 13

Arrêté (Bruxelles) du 21-11-2002 publié le 20-02-2003

Article modifié : 17

Arrêté (Bruxelles) du 21-02-1991 publié le 03-04-1991

Articles modifiés

20; 21

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