1991031295
BE
BE
1991031295 14 MARS 1991. - ARRETE complétant l'arrêté royal du 16 novembre 1988 fixant l'organisation et le fonctionnement de l'Office régional bruxellois de l'emploi
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991031295 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991031295 14 MARS 1991. - ARRETE complétant l'arrêté royal du 16 novembre 1988 fixant l'organisation et le fonctionnement de l'Office régional bruxellois de l'emploi
Ouvrir la source officielle
14 MARS 1991. - ARRETE complétant l'arrêté royal du 16 novembre 1988 fixant l'organisation et le fonctionnement de l'Office régional bruxellois de l'emploi
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 13 novembre 1991
Numéro: 1991031295
page: 25405
Dossier numéro: 1991-03-14/34
Ce texte modifie le texte suivant
1988928066