1991031291
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1991031291 25 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale portant à titre transitoire le règlement du personnel du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'exercice des compétences régionales nouvelles en matière de Travaux publics définies par la loi du 8 août 1988, modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991031291 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991031291 25 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale portant à titre transitoire le règlement du personnel du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'exercice des compétences régionales nouvelles en matière de Travaux publics définies par la loi du 8 août 1988, modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles
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25 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale portant à titre transitoire le règlement du personnel du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'exercice des compétences régionales nouvelles en matière de Travaux publics définies par la loi du 8 août 1988, modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 27 novembre 1991
Numéro: 1991031291
page: 26580
Dossier numéro: 1991-09-25/
Erratum : Publication du 16 janvier 1992, page 780