1991031286
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1991031286 3 OCTOBRE 1991. - Arrêté ministériel fixant les conditions d'agrément de laboratoires chargés des analyses officielles en matière de protection des eaux de surface contre la pollution et de déversements des eaux usées dans les égouts publics. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-10-1991 et mise à jour au 15-07-1994)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991031286
Art. 1 1991031286 3 OCTOBRE 1991. - Arrêté ministériel fixant les conditions d'agrément de laboratoires chargés des analyses officielles en matière de protection des eaux de surface contre la pollution et de déversements des eaux usées dans les égouts publics. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-10-1991 et mise à jour au 15-07-1994)
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Texte
(Abrogé) <ARR 1994-06-23/48, art. 13, 4°, 002; En vigueur : 25-07-1994>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 03-10-1991 publié le 19-10-1991