1991031276
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1991031276 27 JUILLET 1991. - ARRETE du Collège réuni de la Commission communautaire commune déterminant les subventions à allouer pour l'année 1989 aux institutions de la Région de Bruxelles-Capitale agréées par le Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés <Voir CN : 1991-07-17/43; PD : 26-10-1991>
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991031276 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991031276 27 JUILLET 1991. - ARRETE du Collège réuni de la Commission communautaire commune déterminant les subventions à allouer pour l'année 1989 aux institutions de la Région de Bruxelles-Capitale agréées par le Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés <Voir CN : 1991-07-17/43; PD : 26-10-1991>
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27 JUILLET 1991. - ARRETE du Collège réuni de la Commission communautaire commune déterminant les subventions à allouer pour l'année 1989 aux institutions de la Région de Bruxelles-Capitale agréées par le Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés <Voir CN : 1991-07-17/43; PD : 26-10-1991>
Source: Commission communautaire commune
Publication: 12 octobre 1991
Numéro: 1991031276
page: 22669
Dossier numéro: 1991-07-27/30
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