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1991031271 BE

1991031271 5 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au crédit complémentaire spécial aux communes en matière de propreté publique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991031271 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991031271 5 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au crédit complémentaire spécial aux communes en matière de propreté publique Ouvrir la source officielle

5 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au crédit complémentaire spécial aux communes en matière de propreté publique

Source: Région de Bruxelles-Capitale

Publication: 13 novembre 1991

Numéro: 1991031271

page: 25410

Dossier numéro: 1991-09-05/

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