1991031261
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1991031261 29 AOUT 1991. - Ordonnance sur l'accès à l'information relative à l'environnement dans la Région de Bruxelles-Capitale.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991031261
Art. 1 1991031261 29 AOUT 1991. - Ordonnance sur l'accès à l'information relative à l'environnement dans la Région de Bruxelles-Capitale.
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Texte
(Abrogé) <ORD 2004-03-18/39, art. 26, 002; En vigueur : 09-04-2004>
Travaux parlementaires
Session ordinaire 1990-1991 : Documents du Conseil. - A - 128/1 : projet d'ordonnance. A - 128/2 : Rapport. A - 128/3. Amendements. Compte rendu intégral. Discussion et adoption. Séance du 18 juillet 1991.
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Ordonnance (Bruxelles) du 18-03-2004 publié le 30-03-2004
MODIFIE PAR
Ordonnance (Bruxelles) du 02-03-2000 publié le 05-04-2000
Articles modifiés
11; 14