1991031260 29 AOUT 1991. - Ordonnance relative à la conservation de la faune sauvage et à la chasse. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-06-1999 et mise à jour au 16-03-2012)

Texte

[Abrogé] <ORD 2012-03-01/15 , art. 118, §1, 1°, 005; En vigueur : 26-03-2012>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Ordonnance (Bruxelles) du 01-03-2012 publié le 16-03-2012

MODIFIE PAR

Divers du 25-04-2014 publié le 18-06-2014

Article modifié : 5

Arrêté (Bruxelles) du 08-11-2001 publié le 04-12-2001

Articles modifiés

4; 6

Ordonnance (Bruxelles) du 27-01-2000 publié le 10-02-2000

Articles modifiés

2; 3; 7

Ordonnance (Bruxelles) du 25-03-1999 publié le 24-06-1999

Article modifié : 5