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1991031259 BE

1991031259 29 AOUT 1991. - ORDONNANCE visant à favoriser l'accès au logement moyen dans la Région de Bruxelles-Capitale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991031259 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

29 AOUT 1991. - ORDONNANCE visant à favoriser l'accès au logement moyen dans la Région de Bruxelles-Capitale

Source: Région de Bruxelles-Capitale

Publication: 26 septembre 1991

Numéro: 1991031259

page: 21167

Dossier numéro: 1991-08-29/37

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