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1991031258 BE

1991031258 29 AOUT 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale clôturant la session ordinaire 1990-1991 du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991031258 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

29 AOUT 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale clôturant la session ordinaire 1990-1991 du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale

Source: Région de Bruxelles-Capitale

Publication: 25 septembre 1991

Numéro: 1991031258

page: 21057

Dossier numéro: 1991-08-29/

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