1991031256
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1991031256 5 SEPTEMBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale établissant les règles de l'enquête publique relative à la planification de la prévention et de la gestion des déchets(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-06-2012 et mise à jour au 27-06-2012)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991031256
Art. 1 1991031256 5 SEPTEMBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale établissant les règles de l'enquête publique relative à la planification de la prévention et de la gestion des déchets(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-06-2012 et mise à jour au 27-06-2012)
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Texte
[Abrogé] <ORD 2012-06-14/02 , art. 72, 4°, 002; En vigueur : 07-07-2012>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Ordonnance (Bruxelles) du 14-06-2012 publié le 27-06-2012