1991031255
BE
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1991031255 11 JUILLET 1991. - Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les fonctionnaires de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement chargés de surveiller l'exécution des dispositions en matière d'environnement.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991031255
Art. 1 1991031255 11 JUILLET 1991. - Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les fonctionnaires de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement chargés de surveiller l'exécution des dispositions en matière d'environnement.
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Texte
(Abrogé) <ARR 1992-06-18/35, art. 4, 002; En vigueur : 13-02-1993>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 18-06-1992 publié le 03-02-1993
MODIFIE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 21-11-1991 publié le 10-03-1992
Article modifié : 3BIS