1991031253
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1991031253 30 MAI 1991. - ARRETE modifiant l'arrêté royal du 21 juin 1989 portant création d'un régime des contractuels subventionnes auprès de certains pouvoirs publics pour la Région de Bruxelles-Capitale
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991031253 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991031253 30 MAI 1991. - ARRETE modifiant l'arrêté royal du 21 juin 1989 portant création d'un régime des contractuels subventionnes auprès de certains pouvoirs publics pour la Région de Bruxelles-Capitale
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30 MAI 1991. - ARRETE modifiant l'arrêté royal du 21 juin 1989 portant création d'un régime des contractuels subventionnes auprès de certains pouvoirs publics pour la Région de Bruxelles-Capitale
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 8 octobre 1991
Numéro: 1991031253
page: 22247
Dossier numéro: 1991-05-30/36
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