1991031237
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1991031237 25 JUILLET 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale accordant une prime de bilinguisme au personnel en fonction auprès de certains organismes d'intérêt public
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BE Justel 1991031237 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991031237 25 JUILLET 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale accordant une prime de bilinguisme au personnel en fonction auprès de certains organismes d'intérêt public
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25 JUILLET 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale accordant une prime de bilinguisme au personnel en fonction auprès de certains organismes d'intérêt public
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 4 septembre 1991
Numéro: 1991031237
page: 19268
Dossier numéro: 1991-07-25/42