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1991031236 BE

1991031236 25 JUILLET 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale accordant une prime de bilinguisme au personnel en fonction au Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991031236 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991031236 25 JUILLET 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale accordant une prime de bilinguisme au personnel en fonction au Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale Ouvrir la source officielle

25 JUILLET 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale accordant une prime de bilinguisme au personnel en fonction au Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale

Source: Région de Bruxelles-Capitale

Publication: 4 septembre 1991

Numéro: 1991031236

page: 19267

Dossier numéro: 1991-07-25/41

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