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1991031234 25 JUILLET 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 juillet 1990 fixant, a titre transitoire, le cadre du personnel du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, pour l'exercice des compétences définies par la loi spéciale du 8 août 1980 de reformes institutionnelles, et pour l'exercice des compétences régionales nouvelles autres que celles des Travaux publics, définies par la
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991031234 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991031234 25 JUILLET 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 juillet 1990 fixant, a titre transitoire, le cadre du personnel du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, pour l'exercice des compétences définies par la loi spéciale du 8 août 1980 de reformes institutionnelles, et pour l'exercice des compétences régionales nouvelles autres que celles des Travaux publics, définies par la
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25 JUILLET 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 juillet 1990 fixant, a titre transitoire, le cadre du personnel du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, pour l'exercice des compétences définies par la loi spéciale du 8 août 1980 de reformes institutionnelles, et pour l'exercice des compétences régionales nouvelles autres que celles des Travaux publics, définies par la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, modifiée par la loi du 8 août 1988
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 4 septembre 1991
Numéro: 1991031234
page: 19265
Dossier numéro: 1991-07-25/
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