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1991031224 18 JUILLET 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 11 octobre 1990 de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la subvention spéciale aux communes pour promouvoir l'intégration et la cohabitation des différentes communautés locales
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991031224 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991031224 18 JUILLET 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 11 octobre 1990 de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la subvention spéciale aux communes pour promouvoir l'intégration et la cohabitation des différentes communautés locales
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18 JUILLET 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 11 octobre 1990 de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la subvention spéciale aux communes pour promouvoir l'intégration et la cohabitation des différentes communautés locales
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 30 août 1991
Numéro: 1991031224
page: 18914
Dossier numéro: 1991-07-18/
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