1991031223
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1991031223 27 JUIN 1991. - Arrêté autorisant l'Office régional bruxellois de l'emploi à conclure des conventions de partenariat en vue d'accroître les chances de certains demandeurs d'emploi de trouver ou de retrouver du travail dans le cadre de dispositifs coordonnés d'insertion socio-professionnelle. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-1991 et mise à jour au 23-06-2004.)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991031223
Art. 1 1991031223 27 JUIN 1991. - Arrêté autorisant l'Office régional bruxellois de l'emploi à conclure des conventions de partenariat en vue d'accroître les chances de certains demandeurs d'emploi de trouver ou de retrouver du travail dans le cadre de dispositifs coordonnés d'insertion socio-professionnelle. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-1991 et mise à jour au 23-06-2004.)
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Texte
(Abrogé) <ARR 2004-04-15/34, art. 30, 003; En vigueur : 01-07-2004>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 15-04-2004 publié le 23-06-2004
MODIFIE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 16-01-1997 publié le 20-03-1997
Articles modifiés
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