1991031222
BE
BE
1991031222 27 JUIN 1991. - Arrêté autorisant l'Office régional bruxellois de l'emploi à conclure des conventions de partenariat en vue d'accroître les chances de certains demandeurs d'emploi de trouver ou de retrouver du travail. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-1991 et mise à jour au 11-03-2008.)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991031222
Art. 1 1991031222 27 JUIN 1991. - Arrêté autorisant l'Office régional bruxellois de l'emploi à conclure des conventions de partenariat en vue d'accroître les chances de certains demandeurs d'emploi de trouver ou de retrouver du travail. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-1991 et mise à jour au 11-03-2008.)
Ouvrir la source officielle
Texte
(Abrogé) <ARR 2008-02-28/36 , art. 17, 2°, 003; En vigueur : 11-03-2008>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 28-02-2008 publié le 11-03-2008
MODIFIE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 16-01-1997 publié le 20-03-1997
Articles modifiés
5; 7