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1991031220 BE

1991031220 17 JUILLET 1991. - ORDONNANCE ajustant le budget des dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 1991

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991031220 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 JUILLET 1991. - ORDONNANCE ajustant le budget des dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 1991

Source: Commission communautaire commune

Publication: 22 août 1991

Numéro: 1991031220

page: 18112

Dossier numéro: 1991-07-17/

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