1991031204
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1991031204 11 JUILLET 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale instituant une prime unique pour la construction ou l'acquisition d'un logement sur plan, ainsi qu'une assurance contre la perte de revenus
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991031204 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991031204 11 JUILLET 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale instituant une prime unique pour la construction ou l'acquisition d'un logement sur plan, ainsi qu'une assurance contre la perte de revenus
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11 JUILLET 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale instituant une prime unique pour la construction ou l'acquisition d'un logement sur plan, ainsi qu'une assurance contre la perte de revenus
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 7 septembre 1991
Numéro: 1991031204
page: 19614
Dossier numéro: 1991-07-11/
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