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1991031203 BE

1991031203 11 JUILLET 1991. - ORDONNANCE ajustant le budget des Voies et Moyens du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 1991

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991031203 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991031203 11 JUILLET 1991. - ORDONNANCE ajustant le budget des Voies et Moyens du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 1991 Ouvrir la source officielle

11 JUILLET 1991. - ORDONNANCE ajustant le budget des Voies et Moyens du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 1991

Source: Région de Bruxelles-Capitale

Publication: 9 août 1991

Numéro: 1991031203

page: 17545

Dossier numéro: 1991-07-11/

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