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1991031199 27 JUIN 1991. - ARRETE modifiant l'arrêté ministériel du 16 mars 1984 pris en exécution de l'arrêté royal du 24 février 1982 réglementant, dans la Région bruxelloise, la mise d'intérimaires à la disposition d'utilisateurs par l'Office national de l'emploi
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991031199 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991031199 27 JUIN 1991. - ARRETE modifiant l'arrêté ministériel du 16 mars 1984 pris en exécution de l'arrêté royal du 24 février 1982 réglementant, dans la Région bruxelloise, la mise d'intérimaires à la disposition d'utilisateurs par l'Office national de l'emploi
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27 JUIN 1991. - ARRETE modifiant l'arrêté ministériel du 16 mars 1984 pris en exécution de l'arrêté royal du 24 février 1982 réglementant, dans la Région bruxelloise, la mise d'intérimaires à la disposition d'utilisateurs par l'Office national de l'emploi
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 30 août 1991
Numéro: 1991031199
page: 18908
Dossier numéro: 1991-06-27/35
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1984023557