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1991031197 BE

1991031197 11 JUILLET 1991. - Ordonnance visant à l'élaboration d'un rapport annuel sur l'état de la pauvreté dans la Région de Bruxelles-Capitale.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991031197
Art. 1 1991031197 11 JUILLET 1991. - Ordonnance visant à l'élaboration d'un rapport annuel sur l'état de la pauvreté dans la Région de Bruxelles-Capitale. Ouvrir la source officielle

Texte

[Abrogé] <ORD 2000-06-08/61 , art. 10, 002; En vigueur : 01-10-2000>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Ordonnance (Bruxelles) du 08-06-2000 publié le 10-03-2001

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