1991031135
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1991031135 13 JUIN 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 12 juin 1989 portant création de la Commission consultative pour l'Etude et l'Amélioration des Transports publics
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BE Justel 1991031135 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991031135 13 JUIN 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 12 juin 1989 portant création de la Commission consultative pour l'Etude et l'Amélioration des Transports publics
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13 JUIN 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 12 juin 1989 portant création de la Commission consultative pour l'Etude et l'Amélioration des Transports publics
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 6 juillet 1991
Numéro: 1991031135
page: 15161
Dossier numéro: 1991-06-13/45
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