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1991031134 BE

1991031134 23 MAI 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Region de Bruxelles-Capitale approuvant la modification des statuts de la Société régionale d'Investissement de Bruxelles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991031134 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 MAI 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Region de Bruxelles-Capitale approuvant la modification des statuts de la Société régionale d'Investissement de Bruxelles

Source: Région de Bruxelles-Capitale

Publication: 22 juin 1991

Numéro: 1991031134

page: 14103

Dossier numéro: 1991-05-23/33

Ce texte modifie le texte suivant

1991120650

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