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1991031133 BE

1991031133 2 MAI 1991. - ARRETE du Collège réuni modifiant l'arrêté royal du 20 mars 1975 relatif à l'agréation des services de santé mentale et à l'octroi de subventions en leur faveur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991031133 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 MAI 1991. - ARRETE du Collège réuni modifiant l'arrêté royal du 20 mars 1975 relatif à l'agréation des services de santé mentale et à l'octroi de subventions en leur faveur

Source: Commission communautaire commune

Publication: 17 septembre 1991

Numéro: 1991031133

page: 20313

Dossier numéro: 1991-05-02/

Ce texte modifie le texte suivant

1975032010

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