1991031130
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1991031130 16 MAI 1991. - Ordonnance relative à la lutte contre le bruit dans les locaux de repos et de séjour à Bruxelles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-06-1991 et mis à jour au 23-10-1997)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991031130
Art. 1 1991031130 16 MAI 1991. - Ordonnance relative à la lutte contre le bruit dans les locaux de repos et de séjour à Bruxelles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-06-1991 et mis à jour au 23-10-1997)
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Texte
(Abrogé) <ORD 1997-07-17/64, art. 21, 5°, 002; En vigueur : 21-07-1998>
Travaux parlementaires
Session ordinaire 1989-1990. Document du Conseil. - A - 66/1 Proposition d'ordonnance. Session ordinaire 1990-1991. Documents du Conseil. - A - 66/2 Rapport. A - 66/3 Amendement. Compte rendu intégral. - Discussion et adoption. Séances des 26 et 29 avril 1991.
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Ordonnance (Bruxelles) du 17-07-1997 publié le 23-10-1997