Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1991031129 BE

1991031129 16 MAI 1991. - ORDONNANCE portant fixation de l'emblème et du drapeau de la Région de Bruxelles-Capitale

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991031129 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991031129 16 MAI 1991. - ORDONNANCE portant fixation de l'emblème et du drapeau de la Région de Bruxelles-Capitale Ouvrir la source officielle

16 MAI 1991. - ORDONNANCE portant fixation de l'emblème et du drapeau de la Région de Bruxelles-Capitale

Source: Région de Bruxelles-Capitale

Publication: 22 juin 1991

Numéro: 1991031129

page: 14102

Dossier numéro: 1991-05-16/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →