1991031122
BE
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1991031122 31 MAI 1991. - Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale concernant la réduction de la pollution atmosphérique en provenance des installations nouvelles d'incinération des déchets ménagers. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-08-1991 et mise à jour au 20-02-2003)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991031122
Art. 1 1991031122 31 MAI 1991. - Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale concernant la réduction de la pollution atmosphérique en provenance des installations nouvelles d'incinération des déchets ménagers. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-08-1991 et mise à jour au 20-02-2003)
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Texte
(Abrogé) <ARR 2002-11-21/83, art. 19, 004; En vigueur : 02-03-2003>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 21-11-2002 publié le 20-02-2003
MODIFIE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 23-11-2000 publié le 22-12-2000
Articles modifiés
6; 12
Arrêté (Bruxelles) du 14-10-1999 publié le 28-10-1999
Articles modifiés
15; 16; 17