1991031121 31 MAI 1991. - Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale concernant la réduction de la pollution atmosphérique en provenance des installations existantes d'incinération des déchets ménagers. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 15-08-1991 et mis à jour au 20-02-2003)

Texte

(Abrogé) <ARR 2002-11-21/83, art. 19, 006; En vigueur : 02-03-2003>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté (Bruxelles) du 21-11-2002 publié le 20-02-2003

MODIFIE PAR

Arrêté (Bruxelles) du 23-11-2000 publié le 22-12-2000

Articles modifiés

6; 8

Arrêté (Bruxelles) du 14-10-1999 publié le 28-10-1999

Articles modifiés

8; 10; 11

Arrêté (Bruxelles) du 28-05-1998 publié le 16-06-1998

Articles modifiés

3; 11

Arrêté (Bruxelles) du 19-12-1996 publié le 04-03-1997

Articles modifiés

3; 11