1991031120
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1991031120 16 MAI 1991. - Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au niveau de puissance acoustique admissible des tondeuses à gazon. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-08-1991 et mis à jour au 30-12-1998)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991031120
Art. 1 1991031120 16 MAI 1991. - Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au niveau de puissance acoustique admissible des tondeuses à gazon. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-08-1991 et mis à jour au 30-12-1998)
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Texte
(Abrogé) <AR 1998-12-10/44, art. 8, 2°, 002; En vigueur : 09-01-1999>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 10-12-1998 publié le 30-12-1998