1991031119
BE
BE
1991031119 16 MAI 1991. - Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au niveau de puissance acoustique admissible des motocompresseurs. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-08-1991 et mis à jour au 29-12-1998)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991031119
Art. 1 1991031119 16 MAI 1991. - Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au niveau de puissance acoustique admissible des motocompresseurs. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-08-1991 et mis à jour au 29-12-1998)
Ouvrir la source officielle
Texte
(Abrogé) <AR 1998-12-09/44, art. 5, 2°, 002; En vigueur : 08-01-1999>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 09-12-1998 publié le 29-12-1998