1991031114
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1991031114 16 MAI 1991. - Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale concernant les dispositions communes aux matériels et engins de chantier. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-08-1991 et mise à jour au 29-12-1998.)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991031114
Art. 1 1991031114 16 MAI 1991. - Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale concernant les dispositions communes aux matériels et engins de chantier. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-08-1991 et mise à jour au 29-12-1998.)
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Texte
(Abrogé) <AR 1998-12-09/41j, art. 24, 002; En vigueur : 08-01-1999>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 09-12-1998 publié le 29-12-1998