1991031109
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1991031109 28 MARS 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale contenant des dispositions particulières relatives au budget et à la comptabilité du Centre d'Informatique pour la Région bruxelloise
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991031109 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991031109 28 MARS 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale contenant des dispositions particulières relatives au budget et à la comptabilité du Centre d'Informatique pour la Région bruxelloise
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28 MARS 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale contenant des dispositions particulières relatives au budget et à la comptabilité du Centre d'Informatique pour la Région bruxelloise
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 30 août 1991
Numéro: 1991031109
page: 18903
Dossier numéro: 1991-03-28/