1991031104
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1991031104 11 AVRIL 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 1982 fixant les règles de répartition de la part du Fonds des communes revenant aux communes de la Région bruxelloise
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991031104 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991031104 11 AVRIL 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 1982 fixant les règles de répartition de la part du Fonds des communes revenant aux communes de la Région bruxelloise
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11 AVRIL 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 1982 fixant les règles de répartition de la part du Fonds des communes revenant aux communes de la Région bruxelloise
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 23 mai 1991
Numéro: 1991031104
page: 11214
Dossier numéro: 1991-04-11/
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1982001739