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1991031102 BE

1991031102 14 MARS 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au détachement et à la mise à disposition provisoire de certains membres du personnel de l'agglomération. _ Service information et documentation, service logement, service propriétés et patrimoine public immobilier, service transports rémunérés de personnes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991031102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991031102 14 MARS 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au détachement et à la mise à disposition provisoire de certains membres du personnel de l'agglomération. _ Service information et documentation, service logement, service propriétés et patrimoine public immobilier, service transports rémunérés de personnes Ouvrir la source officielle

14 MARS 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au détachement et à la mise à disposition provisoire de certains membres du personnel de l'agglomération. _ Service information et documentation, service logement, service propriétés et patrimoine public immobilier, service transports rémunérés de personnes

Source: Région de Bruxelles-Capitale

Publication: 17 mai 1991

Numéro: 1991031102

page: 10667

Dossier numéro: 1991-03-14/

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