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1991031099 BE

1991031099 11 AVRIL 1991. - ARRETE modifiant l'arrêté ministériel du 16 mars 1984 pris en exécution de l'arrêté royal du 24 février 1982 réglementant, dans la Région bruxelloise, la mise d'intérimaires à la disposition d'utilisateurs par l'Office national de l'emploi <rapporté par art. 3 ARR 1991-06-27>

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991031099 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991031099 11 AVRIL 1991. - ARRETE modifiant l'arrêté ministériel du 16 mars 1984 pris en exécution de l'arrêté royal du 24 février 1982 réglementant, dans la Région bruxelloise, la mise d'intérimaires à la disposition d'utilisateurs par l'Office national de l'emploi <rapporté par art. 3 ARR 1991-06-27> Ouvrir la source officielle

11 AVRIL 1991. - ARRETE modifiant l'arrêté ministériel du 16 mars 1984 pris en exécution de l'arrêté royal du 24 février 1982 réglementant, dans la Région bruxelloise, la mise d'intérimaires à la disposition d'utilisateurs par l'Office national de l'emploi <rapporté par art. 3 ARR 1991-06-27>

Source: Région Bruxelloise

Publication: 8 mai 1991

Numéro: 1991031099

page: 9821

Dossier numéro: 1991-04-11/30

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