1991031092
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1991031092 28 FEVRIER 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant, pour l'année 1991, une subvention à des entreprises bruxelloises dans le cadre de la Convention entre le Centre pour le Développement industriel et la Région de Bruxelles-Capitale
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991031092 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991031092 28 FEVRIER 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant, pour l'année 1991, une subvention à des entreprises bruxelloises dans le cadre de la Convention entre le Centre pour le Développement industriel et la Région de Bruxelles-Capitale
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28 FEVRIER 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant, pour l'année 1991, une subvention à des entreprises bruxelloises dans le cadre de la Convention entre le Centre pour le Développement industriel et la Région de Bruxelles-Capitale
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 3 août 1991
Numéro: 1991031092
page: 17160
Dossier numéro: 1991-02-28/