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1991031089 BE

1991031089 18 AVRIL 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la désaffectation des ouvrages métro "Niveau quais axe Louise_3"

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991031089 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

18 AVRIL 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la désaffectation des ouvrages métro "Niveau quais axe Louise_3"

Source: Région de Bruxelles-Capitale

Publication: 26 avril 1991

Numéro: 1991031089

page: 8808

Dossier numéro: 1991-04-18/

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