1991031084
BE
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1991031084 7 MARS 1991. - Ordonnance visant à accélérer la procédure de protection de la nature.
2 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (2 Articles)
BE Justel 1991031084
Article 1 1991031084 7 MARS 1991. - Ordonnance visant à accélérer la procédure de protection de la nature.
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La présente ordonnance règle une matière visée à l'article 107quater de la Constitution.
BE Justel 1991031084
Art. 2. 1991031084 7 MARS 1991. - Ordonnance visant à accélérer la procédure de protection de la nature.
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<Nouvelle disposition de l'art. 19bis dans la L du 1973-07-12/30>
Travaux parlementaires
Session ordinaire 1989-1990. Documents du Conseil. - Proposition d'ordonnance. - Avis du Conseil d'Etat. Session ordinaire 1990-1991. Documents du Conseil. - Rapport (+ erratum). - Amendement (après rapport). Compte rendu intégral. - Discussion et adoption. Séance du 7 février 1991.