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1991031081 28 MARS 1991. - ARRETE du Collège de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté royal du 17 décembre 1987 déterminant le subside à allouer au titre du prix de journée de l'année 1988 aux institutions agréées au 1er janvier 1983 par le Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés, établies dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale et qui, en raison de leur organisation, ne doivent pas être considérées comme appartenant exclusivement à l'une ou l'aut
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991031081 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991031081 28 MARS 1991. - ARRETE du Collège de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté royal du 17 décembre 1987 déterminant le subside à allouer au titre du prix de journée de l'année 1988 aux institutions agréées au 1er janvier 1983 par le Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés, établies dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale et qui, en raison de leur organisation, ne doivent pas être considérées comme appartenant exclusivement à l'une ou l'aut
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28 MARS 1991. - ARRETE du Collège de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté royal du 17 décembre 1987 déterminant le subside à allouer au titre du prix de journée de l'année 1988 aux institutions agréées au 1er janvier 1983 par le Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés, établies dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale et qui, en raison de leur organisation, ne doivent pas être considérées comme appartenant exclusivement à l'une ou l'autre communauté
Source: Commission communautaire commune
Publication: 23 avril 1991
Numéro: 1991031081
page: 8425
Dossier numéro: 1991-03-28/31
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