1991031070
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1991031070 13 DECEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale fixant à titre transitoire les cadres linguistiques du personnel du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'exercice des compétences régionales nouvelles en matière de Travaux publics, définies par la loi du 8 août 1988, modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de reformes institutionnelles
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991031070 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991031070 13 DECEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale fixant à titre transitoire les cadres linguistiques du personnel du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'exercice des compétences régionales nouvelles en matière de Travaux publics, définies par la loi du 8 août 1988, modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de reformes institutionnelles
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13 DECEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale fixant à titre transitoire les cadres linguistiques du personnel du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'exercice des compétences régionales nouvelles en matière de Travaux publics, définies par la loi du 8 août 1988, modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de reformes institutionnelles
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 5 avril 1991
Numéro: 1991031070
page: 7204
Dossier numéro: 1990-12-13/