1991031064
BE
BE
1991031064 21 FEVRIER 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1986 d'exécution de l'arrêté royal n° 474 du 28 octobre 1986 portant création d'un régime de contractuels subventionnés par l'Etat auprès de certains pouvoirs locaux
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991031064 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991031064 21 FEVRIER 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1986 d'exécution de l'arrêté royal n° 474 du 28 octobre 1986 portant création d'un régime de contractuels subventionnés par l'Etat auprès de certains pouvoirs locaux
Ouvrir la source officielle
21 FEVRIER 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1986 d'exécution de l'arrêté royal n° 474 du 28 octobre 1986 portant création d'un régime de contractuels subventionnés par l'Etat auprès de certains pouvoirs locaux
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 3 avril 1991
Numéro: 1991031064
page: 6782
Dossier numéro: 1991-02-21/39
Ce texte modifie le texte suivant
1986012744