1991031060
BE
BE
1991031060 21 FEVRIER 1991. - Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale pris en exécution de l'article 5, § 2, alinéa 3, de l'arrêté royal n° 474 du 28 octobre 1986 portant création d'un régime de contractuels subventionnés par l'Etat auprès de certains pouvoirs locaux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-03-1991 et mise à jour au 05-06-1998)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991031060
Art. 1 1991031060 21 FEVRIER 1991. - Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale pris en exécution de l'article 5, § 2, alinéa 3, de l'arrêté royal n° 474 du 28 octobre 1986 portant création d'un régime de contractuels subventionnés par l'Etat auprès de certains pouvoirs locaux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-03-1991 et mise à jour au 05-06-1998)
Ouvrir la source officielle
Texte
(abrogé) <BESL 1998-02-05/55, art. 21, 002; En vigueur : 01-01-1998>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 05-02-1998 publié le 05-06-1998