1991031052
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1991031052 6 SEPTEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 juillet 1990 fixant à titre transitoire le cadre d'accueil du personnel du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'exercice des compétences régionales nouvelles en matière de Travaux publics, définies par la loi du 8 août 1988 modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991031052 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991031052 6 SEPTEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 juillet 1990 fixant à titre transitoire le cadre d'accueil du personnel du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'exercice des compétences régionales nouvelles en matière de Travaux publics, définies par la loi du 8 août 1988 modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles
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6 SEPTEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 juillet 1990 fixant à titre transitoire le cadre d'accueil du personnel du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'exercice des compétences régionales nouvelles en matière de Travaux publics, définies par la loi du 8 août 1988 modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 4 mai 1991
Numéro: 1991031052
page: 9539
Dossier numéro: 1990-09-06/