1991031051
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1991031051 19 JUILLET 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale fixant, à titre transitoire, le cadre du personnel du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, pour l'exercice des compétences définies par la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, et pour l'exercice des compétences régionales nouvelles autres que celles des Travaux publics, définies par la loi du 8 août 1988 modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnell
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991031051 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991031051 19 JUILLET 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale fixant, à titre transitoire, le cadre du personnel du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, pour l'exercice des compétences définies par la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, et pour l'exercice des compétences régionales nouvelles autres que celles des Travaux publics, définies par la loi du 8 août 1988 modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnell
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19 JUILLET 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale fixant, à titre transitoire, le cadre du personnel du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, pour l'exercice des compétences définies par la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, et pour l'exercice des compétences régionales nouvelles autres que celles des Travaux publics, définies par la loi du 8 août 1988 modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 4 mai 1991
Numéro: 1991031051
page: 9532
Dossier numéro: 1990-07-19/38