1991031048
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1991031048 5 DECEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1989 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement
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BE Justel 1991031048 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991031048 5 DECEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1989 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement
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5 DECEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1989 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 5 avril 1991
Numéro: 1991031048
page: 7203
Dossier numéro: 1990-12-05/
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